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Condition générales d'utilisation du site

1 - ACCEPTATION
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2 - OBJET DU SITE WEB
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4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS
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8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES
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Le tribunal de commerce de Pau sera seul compétent. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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